condition

CONDITIONS REGIES PAR TRANS-INTER

CONDITIONS REGIES PAR RAPID TRANSPORT INTERNATIONAL 
 


CONDITIONS GENERALES  
 
Il est entendu que les présentes conditions sont applicables aux expéditions expresses de TRANS INTER.  
 
Nous assurons au moyen de notre réseau international les prestations suivantes :  
- Le transport de documents, c’est-à-dire tout envoi de papiers sans valeur commerciale au sens des services douaniers,  
- Le transport de tout paquet et autre qui ne sont pas pris en charge dans le cadre du service documents ainsi que des animaux domestiques.  
 
Les prestations sont assurées exclusivement selon les conditions ci-après définies que le co-contractant déclare bien connaître, auxquelles il déclare adhérer pleinement et 
qui prévalent sur 
toutes les autres conditions pouvant figurer sur les documents commerciaux du co-contractant.  


 

 
Aujourd'hui sont déjà 4 visiteurs (7 hits) Ici!
Ce site web a été créé gratuitement avec Ma-page.fr. Tu veux aussi ton propre site web ?
S'inscrire gratuitement